La réglementation pour le termite :
Depuis novembre 2007, la loi impose des mesures de protection des bâtiments avant construction pour prévenir des infestations de termites au niveau de ces futures constructions. Ce décret et arrêté sont applicables sur l’ensemble des zones couvertes par un arrêté préfectoral ; suivant les départements, cela peut aller de la commune infestée jusqu’au département dans sa totalité.
Les mesures prévues sont défi nies au niveau du Code de la Construction et de l’Habitat par les articles R 112-2 et R112-3 ; elles concernent la mise en place de dispositifs de protection entre le sol et le bâti contre l’action des termites.